Déduction fiscale : Excellente nouvelle pour notre association !

minefi-dgfipNotre association vient de se voir reconnaitre le caractère d’intérêt général par la Direction des Finances Publiques.

L’impact majeur de cette reconnaissance est que nous sommes désormais en mesure d’émettre des reçus fiscaux pour tous les dons reçus permettant aux donateurs de déduire 66% des sommes versées de leurs impôts sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable.

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Cet avantage s’applique à tous nos donateurs, aux particuliers mais aussi aux entreprises.

Petit bémol : cette reconnaissance est conditionnée à ce que nous puissions donner le nom d’autres bénéficiaires de nos actions d’ici la fin 2016.

Nous avons donc plus que jamais besoin de vous et votre soutien pour développer d’autres projets dont nous vous parlerons tout prochainement.

Comment cela a-t-il été possible ?

Dés la création de l’association en début d’année, nous avions identifié que cette reconnaissance serait un vrai avantage à obtenir afin de dynamiser les dons et d’amplifier nos capacités d’action.

Nous avons donc décidé dès la fin janvier de réaliser un dossier pour une procédure de rescrit fiscal, terme un peu barbare qui signifie que nous sollicitons auprès du ministère des finances la reconnaissance d’un statut d’intérêt général.

Pour ce faire, nous avons du constituer un dossier dans une structuration imposée décrivant l’association, son statut légal, la composition de son CA, nos activités exercées et projets en cours ainsi que nos ressources.

En mars dernier, nous avons répondu à une demande de renseignements complémentaires. Le délai maximum de réponse étant fixé à 6 mois, nous savions donc qu’avec l’été l’échéance approchait.

Nous avons finalement reçu un courrier de 5 pages en date du 26 juillet 2016 nous informant de la bonne nouvelle.

Très concrètement, nous avons dû décrire en quoi notre association était conforme aux trois critères principaux :

  1. But non lucratif
  2. Gestion désintéressée
  3. Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Les points 1 et 2 n’ont pas posé de problème, bien entendu. Cependant, nous devrons finir de démontrer le point 3 d’ici la fin de l’année. En effet, l’état a bien compris la maturité récente de notre initiative, ainsi que sa stratégie de développement qui est rédigée dans notre brochure de présentation. Il nous a donc accordé la possibilité d’avancer en soutenant nos actions par cette décision, et en nous faisant confiance dans notre capacité à tenir nos engagements.

Grâce à cette bonne nouvelle, nous pouvons entamer la phase 2 de notre développement en lançant cet automne notre deuxième collecte de dons qui mettra en avant cette capacité nouvelle de déduction fiscale, mais aussi en vous décrivant nos projets très concrets pour avoir d’autres bénéficiaires d’ici la fin de l’année.

Nous pouvons déjà vous indiquer quelques pistes :

  1. Nous allons soutenir un autre jeune à Bali, par l’intermédiaire du partenariat avec ANAK Bali
  2. Nous accélérons les contacts sur la Colombie et Haïti
  3. Nous allons assister à la rentrée à une réunion avec la mairie de Lissieu et la responsables des affaires sociales afin d’étudier la possibilité d’aider également un jeune de notre région

D’autres pistes sont à l’étude mais il est encore un peu tôt pour en parler, car nous avons le temps et devons grandir progressivement.

Jusqu’à présent, tout ceci a été possible grâce à vous. Nous vous en remercions sincèrement et nous allons encore continuer à vous solliciter pour nous permettre de faire encore plus pour aider des jeunes à accéder à des études supérieures, mais cette fois avec le formidable levier de la déduction fiscale, nous espérons pouvoir récolter encore plus de dons.

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